1 – GÉNÉRALITÉS
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des produits physiques et matériels mis à disposition du public sur le site Internet de la société 6&7 (ci-après “la Société”) identifié sous le nom de domaine euphoriaalbum.be ci-après “le Site”), à savoir les phonogrammes (aux formats CD, vinyles, etc.), les vidéogrammes (DVD, Blu-Ray, etc.) et les produits dits de « merchandising » (les vêtements, sacs, affiches, accessoires, produits de papeterie, etc.) et tout autre produit dit “dérivé” (ci-après ensemble “les Produits”).
1.2 Les offres de vente des Produits sur le Site sont réservées aux particuliers majeurs ou mineurs ayant la capacité juridique (titulaire d’une autorisation de leurs parents ou tuteurs) dans le cadre de commandes dites “au détail”. Les Produits achetés sur le Site sont destinés à l’utilisation personnelle des Clients, à l’exclusion d’une exploitation professionnelle desdits Produits notamment par voie de revente.
1.3 Chaque personne ayant effectué ou étant en train d’effectuer un acte d’achat sur le Site est ci-avant et ci-après dénommée pour les besoins de la bonne compréhension des présentes “le Client”.
2 – APPLICATION DES CGV
2.1 Les présentes CGV entrent en vigueur dès que le Client effectue une commande dans les conditions de l’article 4 ci-après. Le Client s’engage ainsi à consulter les présentes CGV et à les accepter de manière explicite, sans restriction ni réserve, en cochant impérativement et préalablement à l’enregistrement de la commande concernée, la case prévue à cet effet conformément à l’article 4.2 ci-dessous.
2.2 La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGV, lesquelles prévalent, sauf conditions particulières émises par la Société, sur tous autres documents ou conditions, ce que le Client déclare expressément reconnaître et accepter.
2.3 Les CGV applicables à un achat considéré seront celles publiées sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande correspondante.
3 – CRÉATION DE COMPTE CLIENT
3.1 Aux fins d’effectuer une commande sur le Site, le Client devra créer un compte personnel à partir du Site, en remplissant avec exactitude le formulaire de création de compte destiné à cet effet et en fournissant un certain nombre d’informations et de données le concernant ayant pour objet de l’identifier dans le cadre de cette commande. Ce compte personnel sera créé, pour chaque Client, lors du premier achat effectué sur le Site.
Dans le cadre de son inscription, le Client transmet à la Société les informations suivantes :
Nom / Prénom / Dénomination sociale
Civilité
Adresse E-mail / Identifiant
Adresse de livraison / Adresse de facturation
Mot de passe de connexion
Toutes ces informations sont obligatoires pour la création du compte. Il est fait renvoi à l’article 10.3 concernant les données personnelles se rapportant au Client recueillies par la Société.
3.2 Toute demande de création de compte dûment complétée est transmise à la Société qui en accuse réception par e-mail et permet l’activation d’un compte client (ci-après “le Compte Client”). .
3.3 Le Client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de son identifiant ainsi que de toute commande passée par l’intermédiaire de son Compte Client. Le Client sera donc également seul responsable des conséquences liées à la communication éventuelle de ces données à un tiers. En outre, le Client s’engage à ce que les informations transmises dans le cadre de cette création de compte soient exactes, complètes et régulièrement mises à jour à partir de son Compte Client. Aucune faute, de quelque nature que ce soit, ne pourra être attribuée à la Société en cas d’utilisation d’informations erronées présentes sur le Compte Client.
4 – COMMANDES
4.1 Les commandes peuvent être passées dans le territoire du monde entier. Toute Commande réalisée par un Client résidant hors du territoire français sera traitée conformément aux présentes CGV, et ce sous réserve des dispositions législatives autrement applicables dans le pays où le Client passant Commande est domicilié.
4.2 Le Client souhaitant passer une commande s’engage à respecter la procédure suivante consistant à :
- s’identifier sur le Service en se connectant à son Compte Client ;
-sélectionner le ou les Produit(s) souhaité(s) (en renseignant la ou les taille(s) et quantité désirées) en cliquant sur l’icône “Ajouter au panier”;
- cliquer sur l’icône “Afficher mon panier” afin de visualiser son récapitulatif de commande affichant le détail des Produits sélectionnés, le prix de chaque Produit ainsi que le prix total toutes taxes compris de sa Commande) ;
- Cliquer sur l’icône “Procéder au paiement” ;
- Renseigner son adresse de livraison si cette dernière n’a pas déjà été enregistrée dans le cadre de la création du Compte Client telle que prévue à l’article 3 ci-dessus ;
- sélectionner son mode de livraison ;
- procéder au règlement de sa commande en cliquant sur le lien « Procéder au paiement » ou tout autre lien indiquant que la passation d'une commande oblige à son paiement.
Dans l’intervalle du paiement effectif de sa commande et de la confirmation de cette dernière, le Client disposera de la possibilité de supprimer ou modifier, à tout moment, sa commande, notamment concernant le choix des Produits sélectionnés, que le Client pourra ajouter ou supprimer et/ou les informations communiqués par ce dernier aux fins d’identification (incluant adresse de facturation et/ou de livraison).
Toute confirmation de paiement nécessite l’acceptation des présentes CGV que le Client s’engage à valider, après en avoir intégralement pris connaissance, en cochant la case prévue à cet effet.
4.3 Le règlement de la commande s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, American Express, Master Card ou toute autre carte bleue), ou selon tout autre mode de paiement sécurisé en ligne qui sera choisi ultérieurement par la Société et indiqué au Client lors du paiement de sa commande. À cet égard, le Client devra renseigner les informations suivantes relativement à ses coordonnées bancaires :
- le numéro de la carte bancaire ;
- la date d’expiration de ladite carte bancaire ;
- le cryptogramme visuel de ladite carte bancaire.
Toutes ces informations sont obligatoires pour l’enregistrement de la commande. Il est fait renvoi à l’article 10.3 concernant les données personnelles se rapportant au Client recueillies par la Société.
Le montant de chaque commande sera débité par la Société avant son expédition. Ce montant total à régler est celui figurant sur la page récapitulative de commande ainsi que sur le bon de commande adressé au Client. Les Produits objet de la commande demeurent l’entière propriété de la Société jusqu’à réception par ce dernier du complet paiement du montant total de la commande correspondante.
4.4 Le Client valide définitivement sa commande lorsqu’il procède au paiement de sa commande. Les données enregistrées par la Société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Chaque commande est archivée par la Société. Le Client peut accéder à cet archivage en en faisant la demande par écrit auprès du Service Client de la Société (sav.dtoc@sna-gz.com).
4.5 La Société confirmera au Client l’enregistrement de sa commande par l’envoi d’un email de confirmation à l’adresse mail fournie par ce dernier. Cet accusé de réception fera apparaître le numéro de la commande, le descriptif de tous les Produits concernés, le prix d’achat unitaire toutes taxes comprises de chacun des Produits, le montant total hors taxes et toutes taxes comprises de la commande, le pays de livraison et le montant hors taxes et toutes taxes comprises des frais de port, le taux et le montant de la TVA applicable.
L’envoi par la Société d’un e-mail de confirmation valide définitivement la Commande du Client. Toutefois, la Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande reçue d’un Client dans les cas suivants:
- litige(s) étant précédemment survenu(s) avec le Client relatif notamment au paiement d’une précèdent commande;
- refus d’autorisation de paiement de la commande émanant des organismes bancaires.
En outre, et dans le cas où la Société ne serait pas en mesure d’honorer la commande passée par le Client, cette dernière en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais et procèdera, sous réserve qu’elle en ait déjà encaissé le montant, à son remboursement.
4.6 L’e-mail de confirmation de Commande que la Société adresse conformément au présent article 4 au Client contient un lien pour se connecter à son compte afin de télécharger la facture correspondante. Cet e-mail indique également une date estimée de livraison.
5 – PRIX
5.1 Le prix des Produits figurant sur le Site est indiqué en euros toutes taxes comprises, à l’exclusion toutefois des frais d’expédition (“frais de port”). La TVA applicable sera celle en vigueur selon la législation française en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande concernée. Le montant de la TVA est précisé sur le bon de commande, la facture ainsi que dans le cadre de la validation du panier, accompagné de la désignation du ou des Produit(s) sélectionné(s) par le Client, de leur prix respectifs, des frais de port et du montant total de la commande.
5.2 La Société se réserve le droit de modifier librement ses prix à tout moment.
Les Produits commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur, tel que figurant sur l’offre du Site au moment de l’enregistrement de la commande correspondante.
5.3 Pour tous les Produits expédiés en dehors du territoire français, des droits de douane, droits d’importation ou autres taxes sont susceptibles d’être appliqués. Les formalités administratives éventuellement requises auprès des autorités étrangères au titre de ces importations, ainsi que le paiement des sommes éventuellement exigibles à ce titre, demeurent de la responsabilité et à la charge exclusive du Client. Le prix acquitté par le Client n’inclut pas les frais éventuels précités.
Le complet paiement du prix emporte transfert au bénéfice du Client de la propriété des Produits.
6 – LIVRAISON
6.1 Les Produits sont livrés à l’adresse transmise par le Client telle que ce dernier l’a enregistrée à partir du Site lors de la création de son compte client et de l’enregistrement de sa première commande.
Il est précisé que pour une commande comprenant différents Produits, l’ensemble de ces Produits ne pourra être livré qu’à une seule et unique adresse.
6.2 Les Produits disponibles sont expédiés dans un délai de 3 à 5 jours suivant la réception du paiement par la Société. Les délais de livraisons sont ensuite ceux visés ci-dessous.
6.3 Les différents modes de livraison suivants sont proposés au Client :
* livraison à domicile :
Un délai moyen de 2 à 15 jours est à envisager selon la destination de livraison indiquée. Si le Client est absent et que la taille du colis ne permet pas un dépôt du colis en boîte aux lettres, ledit colis est mis à disposition dans le bureau de poste auquel le Client est rattaché. Le Client dispose d’un délai de 15 jours consécutifs depuis l’arrivée du colis au bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à la Société et ne pourra être réexpédié
* livraison en Point Relais :
Un délai moyen de 2 à 15 jours ouvrés est à envisager selon la destination de livraison indiquée. Le choix du point relais se fait après le paiement de la commande, si toutefois le point relais n’était pas renseigné par le Client à cette étape, la Société se réserve le droit d’en sélectionner un parmi les points relais disponibles à proximité.
6.4 Le risque du transporteur est supporté par le Client qui, en cas de dégât de livraison ou de Produit(s) manquant(s), devra préciser ses réserves dans les 3 (trois) jours de la réception de la livraison, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception adressé au transporteur.
7 - CONFORMITÉ OU DÉFECTUOSITÉ DES PRODUITS - GARANTIES
7.1 Dans l’hypothèse où un Produit livré par la Société serait défectueux ou non conforme à sa commande, le Client pourra en faire part à la Société, par e-mail (sav.dtoc@sna-gz.com) ou par courrier recommandé avec demande d’avis de réception adressé à l’attention du Service Client de la Société, en précisant de façon détaillée les éléments de non-conformité du Produit à sa commande ou les défectuosités constatées sur celui-ci et ce, dans un délai maximum de 30 (trente) jours suivant la date de livraison dudit Produit, accompagné d’un justificatif d’achat (bon de commande ou facture).
La Société procédera au choix du Client :
- soit au remboursement intégral du prix du Produit (augmenté des frais de port et des frais de retour du Produit sur présentation de justificatif) dans l’hypothèse où le Client retournerait le Produit à la Société;
- soit, si cela est possible, à l’échange dudit Produit;
sous réserve toutefois de l’application des dispositions de l’article L.217-9 du Code de la Consommation. Il appartient au Client de préciser ce choix au sein du courrier précité. A défaut, la Société procèdera par remboursement.
La présente garantie ne s’appliquera ni aux défectuosités engendrées par une utilisation par le Client du Produit concerné, non conforme à la destination normale de ce Produit, ni à la mise en oeuvre de la garantie de conformité susvisée après l’expiration du délai susvisé. En outre, il appartient au Client de s’assurer que les conditions d’envoi en retour du Produit à la Société seront effectuées dans des conditions similaires à celles de l’envoi initial, afin notamment de couvrir les risques de perte ou de détérioration du Produit, lesquels pèsent exclusivement sur le Client.
7.2 Les Produits présentés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur à la date de la commande. Il incombe à chaque Client situé à l’extérieur du territoire français de vérifier, auprès des autorités locales compétentes, les possibilités d'importation et d’utilisation de chacun des Produits qu'il envisage de commander, ainsi que leur conformité avec la législation en vigueur au sein du pays de livraison concerné. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait en aucun cas être engagée du fait du non-respect d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s) avec la réglementation locale dudit pays.
7.3 Les stipulations du présent article 7 n’affectent aucunement :
- d’une part, le droit de rétractation dont bénéficie chaque Client conformément à l’article L.121-20-12 du Code de la Consommation et décrit à l’article 8 ci-dessous,
- d’autre part, le bénéfice de la garantie légale contre les vices cachés prévu au profit de chaque Client conformément aux dispositions de l’article 1641 et suivants du Code Civil.
8 - DROIT DE RÉTRACTATION / REMBOURSEMENT - ÉCHANGE
8.1 Dans le respect des dispositions législatives en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) pour exercer auprès de la Société son droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation et ce sans avoir à motiver sa décision. En cas de commande de plusieurs Produits, le délai de rétractation commencera à courir à compter de la réception du dernier Produit objet de ladite commande.
8.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra faire part de cette décision auprès du Client dans ledit délai par écrit à la Société :
- soit par e-mail (sav.dtoc@sna-gz.com) ;
- soit en se connectant à son Compte Client à partir de la rubrique « Détail de la commande ».
Le(s) Produit(s) concerné(s) devra (devront) être retourné(s) par le Client, à ses frais exclusifs et dans les 14 (quatorze) jours suivant l’exercice du droit de rétractation à l’adresse postale du lieu d’expédition des Produits ou à toute autre adresse qui lui serait indiqué à partir de son Compte Client par la Société.
8.3 En cas de rétractation, le(s) Produit(s) doit/vent donc être impérativement retourné(s) à la Société dans son/leur emballage, lorsqu’il s’agit de CD et/ou de DVD et/ou de produits de merchandising, et en tout état de cause dans leur état d’origine (à savoir état neuf permettant à la Société de re proposer les Produits à la commercialisation). Par conséquent, tout produit ouvert ou ayant subi des dégradations ne sera ni repris ni remboursé par la Société.
8.4 Conformément à l’article L.221-28 susvisé, les supports des enregistrements audio et vidéo lorsqu’ils ont été descellés ne peuvent pas faire l’objet de l’exercice du droit de rétractation. En outre, le(s) Produit(s) retourné(s) incomplet(s), endommagé(s) ou sali(s) ne pourra (pourront) être remboursé(s) en totalité (une décote du remboursement pourra être pratiquée par la Société) ni être échangé.
-
REMBOURSEMENT - ÉCHANGE
9.1 Le remboursement à la charge de la Société, en application des articles 7 et 8 ci-dessus selon le cas, sera effectué au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le Client aura informé la Société de la réception du ou des Produit(s) défectueux et/ou retourné(s) par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au règlement de la commande correspondante.
9.2 Le remboursement couvrira uniquement le prix de vente du ou des Produit(s) concerné(s) à l’exclusion des frais de port initiaux et des de retour, qui seront de fait supportés par le Client si le retour du ou des Produit(s) fait l’objet
- du droit de rétractation exercé par le Client.
- d’une demande d’échange de produit préalablement confirmée par la Société
10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - DONNÉES PERSONNELLES
10.1 L’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au Site ainsi que ceux attachés aux textes (y incluant les descriptifs des Produits), les photographies des Produits ainsi que les photographies, oeuvres graphiques, logos reproduits sur le Site ou sur les conditionnements des Produits (pochettes notamment), présentés sur le Site est la propriété exclusive des ayants droit, principalement de la Société. Toute reproduction et/ou utilisation des éléments susvisés, même partielle, est strictement interdite.
10.2 Les Produits proposés à la vente sur le Site incorporent, selon le cas, des œuvres musicales, audiovisuelles, littéraires, graphiques, photographiques, plastiques (sans que cette liste soit limitative) protégées par le droit d’auteur, ainsi que des phonogrammes et/ou des vidéogrammes protégés par les droits voisins du droit d’auteur. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des lois, règlements, directives européennes, ou encore les conventions internationales, en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, dans le cadre de l’utilisation qu’il effectuera de ces Produits et des œuvres, phonogrammes et vidéogrammes qui y sont incorporés. La Société ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des utilisations illicites et/ou contrefaisantes effectuées par le Client.
10.3 L’ensemble des informations liées à la collecte et au traitement par la Société des données personnelles communiquées par le Client dans le cadre de sa ou ses commande(s), et plus généralement à la protection de celles-ci, figure au sein de la Politique de Confidentialité accessible sur le Site via le lien « Politique de Confidentialité » et dont le Client déclare avoir pris connaissance avant toute commande effectuée sur le Site.
11 - FORCE MAJEURE / RESTRICTIONS ADMINISTRATIVES
La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV résulte :
- d’un cas de force majeure, tel que défini et retenu par la jurisprudence des cours et des tribunaux français;
- de restrictions réglementaires, interdictions administratives existantes ou futures résultant d’une pandémie et/ou d’une crise sanitaire.
12 - DEMANDE D’INFORMATION ET RÉCLAMATIONS - LOI APPLICABLE
12.1 Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s'adresser au Service Relations Clients du Vendeur :
- soit par e-mail : sav.dtoc@sna-gz.com
- soit par courrier postale à l’adresse suivante :
SNA GZ
Service Client DtoC
ZA de Saint Anne
61190 Tourouvre